Loi Pinel Outre-Mer – Défiscalisation Outre-mer

La loi Pinel Outre-Mer favorise l’investissement dans les Départements d’Outre-Mer en accordant aux contribuables une réduction d’impôt.

Accédez au détail de la Loi Pinel 2016 en métropole

 

Principe de la loi Duflot Outre-mer en 2016


La LOI PINEL OUTREMER est applicable à compter du 1er Septembre 2014 jusqu’au 31 décembre 2016.

Tout contribuable Français qui fait l’acquisition d’un logement neuf à but locatif situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre- et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, bénéficie de la loi PINEL OUTREMER.

Loi Pinel Outre-Mer
La loi Pinel Métropole est également applicable depuis le 1er Septembre.
 
> Comment bénéficier de la loi Pinel Outre-Mer
> Accéder aux programmes immobiliers éligibles à la loi Pinel
 

La Défiscalisation loi Pinel Outremer


La défiscalisation en loi Pinel Dom-Tom est déterminée à partir du montant de l’investissement. Elle varie en fonction de la durée. Au plus l’acquéreur, loue le logement, au plus la réduction d’impôt est importante.
 

Durée 

Taux de Réduction d’impôt Pinel*

Loi Pinel Outremer sur 6 ans 23 %
Loi Pinel Outremer sur 9 ans 29 %
Loi Pinel Outremer sur 12 ans 32 %


 
* Le pourcentage de réduction d’impôt s’applique sur le prix de revient du bien immobilier majoré des frais de notaire dans la limite de 300 000 €
 
> Calculer sa réduction d’impôt avec la loi Pinel Outre-Mer
 

IMMOBILIER EN LOI PINEL OUTREMER


L’appartement ou la maison en loi Pinel Outremer doit être construit en respectant les normes de construction dites « BBC ». Cela passe une construction réalisé aux normes BBC 2005 ou RT 2012.

La loi Pinel DOM-TOM ou département d’outre-mer et territoires d’outre-mer, est réalisable dès lors que le logement est neuf, et construits en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre- et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
 
> Découvrir les programmes immobiliers en loi Pinel Outre-Mer
 

LES ZONES LOI PINEL A L’OUTREMER


  • Loi Pinel à la Réunion : Zone B1
  • Loi Pinel en Martinique : Zone B1
  • Loi Pinel en Guadeloupe : Zone B1
  • Loi Pinel en Guyanne : Zone B1

 

L’ENGAGEMENT DE LOCATION EN LOI PINEL OUTREMER ?


Le contribuable doit louer son logement dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien immobilier. Il s’engage à le louer sur une période de 6 ans pouvant aller à 12 ans.
 

LES PLAFONDS DE LOYER EN LOI PINEL OUTREMER


Le propriétaire du logement s’engage à appliquer des plafonds de loyer au mètre carré.

 

Guadeloupe, Guyanne, Martinique, Réunion, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, îles Wallis-et-Futuna
Plafonds de loyer en €/m2 10,00 € 12,42 €

 

LES PLAFONDS DE RESSOURCES EN LOI PINEL OUTREMER


Afin de louer un logement en loi Pinel en Outre-Mer, le locataire doit avoir des revenus son avis d’imposition N-2 inférieur au plafond fixé par la loi.

 

Plafonds de ressources des locataires en €
  Guadeloupe, Guyanne, Martinique, Réunion, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, îles Wallis-et-Futuna
Personne seule 36 502 29 751
Couple 54 554 39 731
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge 65 579 47 780
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge 78 550 57 681
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge 92 989 67 854
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge 104 642 76 472
Majoration pour personne à charge complémentaire + 11 659 + 8 531

 
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