La loi Pinel Outre-Mer favorise l’investissement dans les Départements d’Outre-Mer en accordant aux contribuables une réduction d’impôt.
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Principe de la loi Duflot Outre-mer en 2016
La LOI PINEL OUTREMER est applicable à compter du 1er Septembre 2014 jusqu’au 31 décembre 2016.
Tout contribuable Français qui fait l’acquisition d’un logement neuf à but locatif situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre- et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, bénéficie de la loi PINEL OUTREMER.
La loi Pinel Métropole est également applicable depuis le 1er Septembre.
> Comment bénéficier de la loi Pinel Outre-Mer
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La Défiscalisation loi Pinel Outremer
La défiscalisation en loi Pinel Dom-Tom est déterminée à partir du montant de l’investissement. Elle varie en fonction de la durée. Au plus l’acquéreur, loue le logement, au plus la réduction d’impôt est importante.
Durée |
Taux de Réduction d’impôt Pinel* |
| Loi Pinel Outremer sur 6 ans | 23 % |
| Loi Pinel Outremer sur 9 ans | 29 % |
| Loi Pinel Outremer sur 12 ans | 32 % |
* Le pourcentage de réduction d’impôt s’applique sur le prix de revient du bien immobilier majoré des frais de notaire dans la limite de 300 000 €
> Calculer sa réduction d’impôt avec la loi Pinel Outre-Mer
IMMOBILIER EN LOI PINEL OUTREMER
L’appartement ou la maison en loi Pinel Outremer doit être construit en respectant les normes de construction dites « BBC ». Cela passe une construction réalisé aux normes BBC 2005 ou RT 2012.
La loi Pinel DOM-TOM ou département d’outre-mer et territoires d’outre-mer, est réalisable dès lors que le logement est neuf, et construits en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre- et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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LES ZONES LOI PINEL A L’OUTREMER
- Loi Pinel à la Réunion : Zone B1
- Loi Pinel en Martinique : Zone B1
- Loi Pinel en Guadeloupe : Zone B1
- Loi Pinel en Guyanne : Zone B1
L’ENGAGEMENT DE LOCATION EN LOI PINEL OUTREMER ?
Le contribuable doit louer son logement dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien immobilier. Il s’engage à le louer sur une période de 6 ans pouvant aller à 12 ans.
LES PLAFONDS DE LOYER EN LOI PINEL OUTREMER
Le propriétaire du logement s’engage à appliquer des plafonds de loyer au mètre carré.
| Guadeloupe, Guyanne, Martinique, Réunion, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon | Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, îles Wallis-et-Futuna | |
| Plafonds de loyer en €/m2 | 10,00 € | 12,42 € |
LES PLAFONDS DE RESSOURCES EN LOI PINEL OUTREMER
Afin de louer un logement en loi Pinel en Outre-Mer, le locataire doit avoir des revenus son avis d’imposition N-2 inférieur au plafond fixé par la loi.
| Plafonds de ressources des locataires en € | |||
| Guadeloupe, Guyanne, Martinique, Réunion, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon | Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, îles Wallis-et-Futuna | ||
| Personne seule | 36 502 | 29 751 | |
| Couple | 54 554 | 39 731 | |
| Personne seule ou couple + 1 enfant à charge | 65 579 | 47 780 | |
| Personne seule ou couple + 2 enfants à charge | 78 550 | 57 681 | |
| Personne seule ou couple + 3 enfants à charge | 92 989 | 67 854 | |
| Personne seule ou couple + 4 enfants à charge | 104 642 | 76 472 | |
| Majoration pour personne à charge complémentaire | + 11 659 | + 8 531 | |
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